Audit des régimes de retraite

L’audit des régimes de retraite évalue la conformité et l’optimisation des dispositifs d’épargne salariale et de retraite en place et futurs, tels que PEE, PERCOL et PERO, en vérifiant les obligations légales, les frais, la gestion financière, et en proposant des améliorations pour moderniser les contrats et accroître la perception des avantages sociaux par les salariés, tout en mobilisant un temps limité pour les équipes RH et les décideurs de l’entreprise.

Les questions à se poser

Cliquez sur la situation ci-dessous qui vous concerne :

  • Suis-je en conformité suite à la Loi sur le Partage de la Valeur promulguée le 30 novembre 2023 ?
  • Ai-je intérêt à transférer mon ancien contrat Article 83 (avant la Loi Pacte) vers un PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) ?
  • J’ai déjà un PEE mais pas de PERCOL, quelles sont mes obligations ?
  • Les frais de mon contrat (PERO, PEE, PERCOL) sont-ils optimisés ?
  • La gestion financière de mon contrat est-elle optimisée ?
  • Quels critères de choix dans la sélection d’un teneur de comptes ?

  • Suis-je en conformité suite à la Loi sur le Partage de la Valeur promulguée le 30 novembre 2023 ?
  • Quels sont les avantages des nouveaux PER issus de la Loi Pacte ?
  • Je souhaite fidéliser mes salariés : quels dispositifs choisir en fonction de mon effectif, mes objectifs et mes contraintes budgéraires ?
  • PERO ou PEE/PERCOL : quel dispositif choisir ?
  • Quels critères de choix dans la sélection d’un teneur de comptes ?
  • Je suis TNS : quels dispositifs je peux mettre en place et pour quels avantages ?

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Points clés de notre mission :
Audit des régimes de retraite

Bénéfices

  • Mise en conformité suite aux obligations de la Loi sur le partage de la Valeur
  • Modernisation des contrats souscrits avant la loi Pacte
  • Meilleure valorisation des dispositifs mis en place
  • Augmentation de la perception des salariés sur les avantages sociaux

Temps mobilisé pour l’entreprise

  • 1 heure pour les équipes RH pour la transmission des données sociales nécessaires à l’audit
  • 2 heures pour les décideurs (CEO, DAF, DRH) pour la présentation du rapport d’audit et de l’appel d’offres

Rémunération

  • Forfait selon le type de mission (audit régime(s) en place ou mise en place nouveau PER)

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Déroulement de notre audit

ETAT DES LIEUX 

  • Dispositifs en place (PERO ou Article 83, PEE, PERCOL)
  • Récapitulatif des encours
  • Accords en place (intéressement, participation)
  • Règles d’abondement 
  • Objectifs de l’entreprise

ANALYSE ET PRECONISATIONS

  • Adequation des dispositifs aux objectifs de l’entreprise
  • Conformité Loi Partage de la Valeur
  • Analyse des services (espace entreprises, épargnants)
  • Renouvellement ou mise en place des accords (intéressement, participation)

EXPERTISE FINANCIERE

  • Frais à la charge de l’entreprise
  • Frais à la charge des salariés (épargnants)
  • Typologie des fonds (DICI)
  • Performance sur 1 an, 3 ans, 5 ans

APPEL D’OFFRES

  • Sélection d’organismes à interroger
  • Construction du cahier des charges
  • Envoi et suivi de l’appel d’offres

NEGOCIATION

  • Interview candidats
  • Présentation des résultats

AIDE A LA DECISION

  • Soutenance éventuelle des candidats
  • Choix teneur de comptes

COMMUNICATION INTERNE

  • Présentation CSE
  • Communication salariés

MISE EN PLACE FOURNISSEURS / DISPOSITIFS

  • Signature accords intéressement / participation
  • Signature règlements PEE / PERCOL ou PERO

DEPLOIEMENT INTERNE

  • Transfert des fonds
  • Contrôles finaux

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